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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 47
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 47, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le septième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme par les mots :
et du développement durable
La parole est à M. Paul Raoult.
