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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 22
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 22 rectifié est présenté par M. Soulage.
L'amendement n° 48 rectifié est présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le treizième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la promotion de la qualité de l'offre touristique dans les hébergements, la restauration, l'accueil des touristes et les prestations annexes.
La parole est à M. Daniel Soulage, pour présenter l’amendement n° 22 rectifié.
