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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 13
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 13 rectifié ter, présenté par MM. Bécot, Bailly, César, Hérisson, Houel, Revet et Etienne, est ainsi libellé :
Après les mots :
résidences de tourisme
rédiger comme suit la fin du douzième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme :
, des meublés de tourisme, des terrains de camping, de caravanage et des chambres d'hôtes ;
La parole est à M. Michel Bécot.
