Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 49

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 49, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Compléter le douzième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme par les mots :

des villages résidentiels de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des chambres d'hôtes ;

La parole est à Mme Odette Herviaux.

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