Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 50
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 50, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le treizième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme, remplacer les mots :
sur la base du tableau mentionné
par les mots :
selon la procédure et le tableau mentionnés
La parole est à M. Didier Guillaume.
