Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 4
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé :
Dans le seizième alinéa du texte par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme, après le mot :
tourisme
insérer les mots :
et notamment les syndicats d'initiative transfrontaliers à vocation touristique
La parole est à M. Claude Biwer.
