Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 13

L’amendement n° 13 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 49.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact