Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 7, amendement 29

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 29, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :

Dans le I de cet article, après les mots :

du titre Ier

insérer les mots :

et du titre III

La parole est à M. Hervé Maurey.

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