Intervention de Bariza Khiari

Mon cher collègue, nous savons tous que l’abaissement du taux de TVA dans la restauration était un vrai serpent de mer. La France a convaincu ses partenaires. Très bien !

Si le débat que vous soulevez est légitime, j’imagine néanmoins que vous avez conscience d’avoir présenté une disposition purement déclarative et dépourvue de tout effet législatif, qui ne saurait recueillir un avis favorable de la commission. Du moins puis-je le dire avec le sourire et vous assurer que je partage votre point de vue : il faut en effet tirer parti de ce différentiel de TVA. Mais votre question s’adresse en fait à M. le secrétaire d'État : c’est à lui de vous fournir des explications.