Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article additionnel après l'article 7
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Président de la République et le Gouvernement se félicitent en effet d’avoir obtenu des instances européennes qu’elles nous autorisent à baisser le taux de TVA dans la restauration.
Monsieur Raoult, auriez-vous oublié que cet engagement était largement partagé sur les diverses travées ? Pour ma part, je me souviens de Lionel Jospin, candidat socialiste à l’élection présidentielle de 2002, qui demandait l’abaissement du taux de la TVA à 5, 5 % !
