Intervention de Hervé Novelli

Je n’y ai pas participé ! Compte tenu de mon appartenance politique, je n’avais d’ailleurs pas à le faire.

Le Président de la République a finalement arraché la décision et obtenu ce qui avait été peut-être imprudemment promis par d’autres. Il nous reste maintenant un grand défi à relever ensemble : faire en sorte que le coût de cette mesure, qui est de l’ordre de 2, 5 milliards d'euros, soit compensé par des contreparties importantes et concrètes.

C'est la raison pour laquelle j’ai créé depuis quelques semaines quatre groupes de travail avec les organisations professionnelles. Ils sont respectivement consacrés au chiffrage de la mesure et des éventuelles dispositions d’accompagnement, aux prix pratiqués dans la restauration, à l’emploi, à la formation professionnelle, aux conditions de travail et à la protection sociale des salariés du secteur et, enfin, à la modernisation de la restauration.

J’attends de ces groupes de travail, qui se réunissent pratiquement tous les jours, l’élaboration du nouveau contrat de confiance entre les pouvoirs publics et la restauration.

J’ai naturellement reçu l’ensemble des organisations représentatives des salariés de cette branche, et je leur ai demandé de me faire part de leurs propositions. Ces organisations seront associées au groupe de travail sur l’emploi et la formation et participeront au comité de pilotage des états généraux qui se tiendront le 28 avril prochain. Vous le voyez, il n’y a pas guère de temps à perdre !

Ce nouveau contrat d’avenir contiendra, comme il se doit, des droits et des devoirs réciproques. Les pouvoirs publics mettent sur la table cette baisse du taux de TVA dont les conséquences financières ne peuvent être assumées que si les parties prennent des engagements concrets et vérifiables. Je suis convaincu que tel sera le cas, car la réussite du nouveau contrat entre la restauration et les Français est à ce prix.