Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Transmission d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 320, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles.
