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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Bernard Frimat, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de virement de crédits nº DEC 3/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4400 ;
- Proposition de virement de crédits nº DEC 7/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4401 ;
- Proposition de virement de crédits n° DEC 4/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4402 ;
- Proposition de virement de crédits nº DEC 8/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4403 ;
- Proposition de virement de crédits nº DEC 9/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4404 ;
- Proposition de virement de crédits nº DEC 2/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4405 ;
- Proposition de virement de crédits n° DEC 5/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4406 ;
- Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4407 ;
- Projet de décision du Conseil modifiant l’annexe de la position commune 2008/369/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4408.
- Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4409.
