Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Dépôt d'un rapport
Bernard Frimat, président :J’ai reçu de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Le rapport sera imprimé sous le n°327 et distribué.
