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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 janvier 2011 à 14h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Catherine Tasca, présidente :En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Yvon Collin, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 204, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne, déposée le 4 janvier 2011.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents, qui se tiendra le jeudi 20 janvier.
