Intervention de Patrice Gélard

J’ai l’exemple de plusieurs questions restées sans réponse depuis six mois ou un an, et cela sans explication de la part du Gouvernement. Il me paraît donc nécessaire que le Gouvernement réponde un peu mieux aux questions écrites.

Deuxième anomalie : nous n’utilisons pas toujours la procédure des questions comme nous devrions le faire.

À cet égard, je regrette que nous ne pratiquions pas le système britannique, ce qui nous permettrait, au début de chaque séance, pendant environ une demi-heure, d’adresser systématiquement au ministre présent des questions portant précisément sur l’application des lois. Sans nous faire perdre beaucoup de temps, cela faciliterait notre mission de contrôle.