Intervention de Patrice Gélard

J’approuve également la proposition de M. Collin consistant à charger le rapporteur d’un texte du suivi de son application une fois qu’il a été adopté, peut-être pas par le biais d’un rapport très formel mais au moins sous la forme d’un rapport oral devant sa commission.

Enfin, un point n’a pas été abordé : les lois s’accumulent, mais nous ne les « nettoyons » pas.