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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 12 janvier 2011 à 14h30
Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois
Patrice Gélard :Le « nettoyage » des lois relève de notre mission et nous devrions pouvoir l’assurer.
En définitive, c’est peut-être parce qu’il y a trop de travail pour le Gouvernement comme pour le Parlement que nous en sommes arrivés à cette situation.
