Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Bien évidemment, je partage vos interrogations sur la mise en oeuvre des marchés d'étude des secteurs sauvegardés. Vous avez raison d'insister sur le caractère emblématique des dispositions issues de la loi Malraux.

Comme vous le savez, il y a eu, au début de cette année, une mission d'inspection générale dont les conclusions positives viennent d'être rendues.

Le bien-fondé de la démarche volontariste de réforme entreprise depuis l'année dernière pour la rationalisation tant de la commande des études que de l'exécution des procédures relatives à l'établissement des plans de sauvegarde et de mise en valeur n'est pas en remettre en question.

En revanche, des mesures sont à prendre, dans le sens de la déconcentration et de la simplification de la procédure d'instruction des plans de sauvegarde et de mise en valeur, de la pérennisation de la commission locale pour en faire un réel organe partenarial de suivi permanent du secteur sauvegardé, et de développement de la concertation avec la population pour que ce soit une oeuvre de fierté partagée ou de fierté retrouvée au sein d'une ville.

Parallèlement, à ma demande, le directeur de l'architecture et du patrimoine a engagé un processus de déconcentration de la maîtrise d'ouvrage des études relatives aux plans de sauvegarde et de mise en valeur. Il sera pleinement opérationnel en 2005 et permettra un exercice local plus direct et accessible de la commande publique.

L'année 2005 portera, je l'espère, les premiers fruits de ces mesures et devrait donner une nouvelle impulsion à la mise en oeuvre de la politique des secteurs sauvegardés.

Nous sommes particulièrement conscients des retombées économiques importantes de cette politique, en particulier dans les domaines touristiques et de l'activité du bâtiment. Nous avons donc un effort à poursuivre et une programmation à réaliser.

J'ai demandé aux services de mon ministère un bilan des demandes des collectivités territoriales, afin d'identifier les besoins des prochaines années. Nous avons à faire face, aujourd'hui, à une certaine forme d'urgence. Les directeurs régionaux des affaires culturelles devront définir les priorités de manière à résorber les difficultés rencontrées à l'échelon local, et les solutions à envisager pour application immédiate de cette loi essentielle.

J'ai parfaitement conscience de l'ampleur des besoins qui sont devant nous.

La question que vous avez évoquée comme celle qui touche à l'activité du spectacle vivant ou à la restauration du patrimoine, ne relèvent pas d'une seule obligation morale ; elles sont au coeur de notre responsabilité stratégique au service de l'économie du pays.