Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Il est en effet essentiel de mener ce combat politique. A travers la diversité culturelle que nous voulons promouvoir, nous souhaitons, d'une part, garantir le respect de la diversité politique, érigée en valeur suprême dans l'ensemble du monde, et, d'autre part, consacrer la légitimité des Etats et des cultures quand ils souhaitent assurer leur identité, leur survie et leur rayonnement.

Nous devons avoir une position claire vis-à-vis de nos concitoyens, qui s'interrogent parfois sur le rôle de l'UNESCO ou sur le contenu de l'OMC.

Dans les discussions préparatoires auxquelles nous avons participé, aussi bien sur la Constitution européenne que sur la convention de l'UNESCO, il s'agit, ni plus ni moins, de refonder la légitimité des politique nationales pour le soutien à la culture. C'est dire l'importance du sujet.

En effet, si nous n'y prenons garde, évidemment, les plus puissants d'hier deviendront hégémoniques et en viendront à détruire ce pluralisme culturel et politique auquel nous tenons.

D'une certaine manière, en raison de la gravité de la situation internationale et des violences idéologiques, culturelles, politiques et religieuses, ce sujet prend une dimension nouvelle. La France engrange des soutiens très importants sur cette question.

A la suite du déplacement du Président de la République en Chine, je suis resté sur place, à sa demande, pour participer à une réunion du réseau international pour la politique culturelle consacrée à la diversité des politiques culturelles.

En marge de cette réunion, j'ai obtenu un accord avec la Chine, qui a fait l'objet d'une déclaration conjointe de nos deux pays. Lors de son récent déplacement au Mexique, le Premier ministre en a fait autant.

La semaine dernière, je me suis rendu à Berlin, où se tenait une conférence sur ces questions. Avec mes collègues allemands et polonais, nous avions prévue, en tant que représentants des pays membres du « triangle de Weimar », de faire une déclaration très précise. Nous avons été rejoints d'emblée par un certain nombre d'autres pays de l'Union européenne.

Ainsi, nous devons faire comprendre à l'ensemble de la communauté internationale que les règles de l'OMC, qui visent les biens économiques « usuels », ne prévalent pas dans certains domaines, là où il faut défendre une spécificité : c'est le cas de l'environnement, de la santé et de la culture.

Nous souhaitons que l'OMS - l'Organisation mondiale de la santé -, la future institution internationale en matière d'environnement et l'UNESCO reçoivent la capacité juridique.

En effet, l'OMC s'est arrogée tous les pouvoirs parce qu'il s'agissait de la seule institution internationale qui avait une capacité juridique à traiter cette question. Nous demandons que l'UNESCO reçoive également la personnalité juridique pour protéger la spécificité des biens culturels.

Dans ce domaine également, la sémantique a beaucoup d'importance. De la même manière que « piraterie » n'est pas un terme approprié, je n'aime pas l'expression « biens culturels ». Il faudrait donc trouver une autre appellation.

Au demeurant, monsieur le sénateur, sur ce sujet, ne soyez pas injuste à l'égard des dispositions de la Constitution européenne. Contrairement à ce qui prévalait il y a quelque temps, nous ne sommes plus le mouton noir de l'Union européenne. De nombreux pays amis et partenaires comprennent mieux l'attitude de la France à l'égard de la Commission européenne. Je fonde de grands espoirs dans les déclarations récentes du nouveau président de la Commission, lequel a annoncé que la culture serait au coeur des préoccupations de l'Union européenne. Peut-être était-il temps !