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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 4 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 73 bis
Cet amendement concerne l'ENSMIS, l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, et a pour objet de rétablir une structure directoriale conforme à celle des autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication. Le président n'aura plus de rôle exécutif et conservera la simple présidence du conseil d'administration.
L'adoption de cette mesure entraînera une suppression d'emploi et une économie de 100 000 euros sur le chapitre 36-60 du budget du ministère.
La question de la situation transitoire entre l'adoption de l'amendement et la modification du décret statutaire de l'ENSMIS a été résolue en nommant le directeur du Centre national de la cinématographie président par intérim, par décret en date du 23 septembre dernier.
