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Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 4 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 73 bis, amendement 36
Yann Gaillard, rapporteur spécial :M. le ministre, avec qui nous avons eu un dialogue si précis et si intéressant ce matin, ne m'en voudra pas de présenter une remarque de méthode.
En effet, les deux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 73 bis n'ont pu être examinés par la commission des finances, pour la bonne raison qu'ils ont été déposés très tardivement. Certes, on pourrait envisager de réunir la commission maintenant, mais trois de ses membres seulement sont présents à cet instant dans l'hémicycle, et ce ne serait pas très sérieux !
Quoi qu'il en soit, je regrette vraiment que les circonstances ne me permettent pas de formuler autre chose qu'un appel à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements, l'amendement n° II-36 présentant au moins, aux yeux de la commission des finances, l'avantage de prévoir la suppression d'un emploi.
