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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 4 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 73 bis
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à vous présenter mes excuses pour la manière dont vous êtes saisis de ces amendements. Leur importance, aussi ponctuels soient-ils, explique cependant que j'aie cru devoir vous les présenter dans les circonstances présentes.
Le projet de loi de finance pour 2005 comporte des dispositions relatives aux incidences financières du transfert de la gestion du jardin des Tuileries au musée du Louvre. Celui-ci se traduit notamment par le transfert des personnels contractuels.
Le présent article additionnel vise à permettre à ces agents de conserver les dispositions de leur contrat pendant deux ans, afin de faciliter leur transfert sur le plan social.
Le décret mettant en oeuvre ce transfert a été examiné par le comité technique paritaire ministériel en septembre dernier.
Tel est l'objet de cet amendement.
