Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 4 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 73 bis

Photo de Yann GaillardYann Gaillard, rapporteur spécial :

La commission a le même avis que tout à l'heure, mais note toutefois que cet amendement est beaucoup plus significatif que le précédent.

Elle s'en remet néanmoins à la sagesse du Sénat.

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