Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant les crédits relatifs à la communication et les articles 62, 73 bis, 73 ter, 73 quater et 73 quinquies : crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à l'audiovisuel inscrits aux services généraux du Premier ministre.
La parole est à M. le rapporteur spécial.