Intervention de Catherine Tasca

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, que voulons-nous pour l'audiovisuel ? Que voulons-nous exactement pour notre pays ? Le pluralisme de l'information, une création vivante, la diversité culturelle ? Considérons-nous que, pour y parvenir, la France a besoin d'un service public de radio et de télévision fort, soutenu et respecté ?

Si, comme moi, monsieur le ministre, vous répondez par l'affirmative à ces questions, pourquoi n'y mettez-vous pas les moyens ?

Le Gouvernement doit cesser d'envoyer des messages contradictoires à l'audiovisuel public. D'un côté, vous lui réclamez une meilleure qualité des programmes, des missions nouvelles, comme celle - très légitimement soutenue par notre collègue Jean Pierre Godefroy - qui consiste à sous-titrer les émissions pour les malentendants. De l'autre, vous ne lui donnez pas les moyens d'atteindre ces objectifs. Vous organisez l'affaiblissement de l'audiovisuel public.

Je prends deux exemples édifiants : votre réforme de la redevance et le lancement de la télévision numérique terrestre.

La redevance audiovisuelle est, vous le savez, le moyen le plus sûr de garantir des ressources pérennes à l'audiovisuel public et d'affirmer son indépendance.

Pour lutter contre la fraude et diminuer les coûts de perception, vous proposez de l'adosser à la taxe d'habitation. Nous ne sommes pas hostiles à cette réforme, dans son principe. Mais vous l'avez assortie de mesures injustes et démagogiques qui en annihilent l'intérêt : d'une part, la mesure profondément clientéliste que représente l'exonération de la redevance pour les résidences secondaires ; d'autre part, l'arrondissement à l'euro inférieur du montant actuel de la redevance alors qu'elle est une des plus basses d'Europe ; enfin, le plafonnement du remboursement des exonérations, remboursement que nous avions garanti en 2000.

Ces trois mesures constituent une perte de ressources de 162 millions d'euros pour l'audiovisuel public, soit presque 5 % de son budget total.

Sourd aux alertes des professionnels de la production, vous avez refusé d'adopter les amendements, notamment ceux du groupe socialiste du Sénat, qui visaient à supprimer ces trois mesures.

Dans ces conditions, comment croire que vous soutenez réellement le service public de l'audiovisuel et la création audiovisuelle, qui en dépend largement ?

Pourtant, vous le savez, la quantité et la qualité des programmes produits par les chaînes publiques sont l'indispensable poumon de la création et de l'industrie de programmes.

Deuxième exemple : la télévision numérique terrestre. Avec Lionel Jospin, nous avions imaginé et mis ce projet sur les rails avec un but : faire bénéficier tous les Français d'une offre gratuite accrue. Il s'agissait également de donner une nouvelle ambition au service public.

Vous avez commencé par revoir à la baisse les trois multiplexes que nous lui avions réservés. Impossible dans ces conditions, pour l'audiovisuel public, de créer de nouvelles chaînes ! Une grande chaîne d'information est pourtant bien nécessaire pour contrebalancer l'omnipotence de TF 1-LCI.

A la place, vous avez choisi de réserver un canal à la chaîne Festival, dont le contenu reste, pour le moins, à redéfinir et qui n'est évidemment pas en mesure de diversifier réellement l'offre de programmes du service public.

Voilà deux ans et demi que ce gouvernement retarde le démarrage de la TNT sous des prétextes techniques divers. Tout le monde sait qu'en réalité vous avez subi une pression très forte de TF 1, qui a essayé, pour la défense de sa position dominante, de retarder l'échéance au maximum.