Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Communication

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je souhaite, monsieur le ministre, connaître les mesures que vous mettrez en oeuvre - car je sais que c'est un sujet qui vous intéresse beaucoup - pour faire en sorte que la lecture se développe chez les jeunes.

Les crédits de la communication audiovisuelle sont en progression de 2, 6 %. La réforme de la redevance audiovisuelle, désormais adossée à la taxe d'habitation, permettra de réduire les frais de collecte de même que la fraude, et rendra l'impôt plus juste.

Cette réforme constitue un progrès d'autant plus remarquable qu'elle est assortie de garanties. En effet, le nouveau dispositif fait de la redevance une base fiscale directement imputée au compte d'affectation spécial destiné au financement des organismes du secteur public.

En 2005, le produit de cette redevance devrait s'élever à 2, 2 milliards d'euros, au profit des services publics de la production audiovisuelle et radiophonique.

Grâce à cela, la France, qui s'honore d'être le pays de la diversité culturelle dont le Président de la République s'est fait le défenseur devant la Conférence générale de l'UNESCO, a de nouveaux moyens pour le service public et, par conséquent, pour la production audiovisuelle française.

Mais les crédits de la communication audiovisuelle sont autant de moyens donnés à l'INA, dont dépend la sauvegarde de notre patrimoine audiovisuel et radiophonique, auxquels s'ajoutent ceux qui sont nécessaires au passage à la TNT ou encore à l'offre de télévision sur l'ADSL.

Le débat sur le contenu des programmes n'est pas récent. Le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens semble aller dans le bon sens, car il met l'accent sur l'offre d'émissions de culture et de connaissance à des heures de grande écoute, de même que sur l'accès aux programmes des personnes sourdes et malentendantes dans le droit-fil du projet de loi sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées que le Sénat a adopté en deuxième lecture en octobre dernier. Enfin, il insiste sur le développement de la part des programmes de proximité qui font à la fois son originalité et son succès.

Par cet avenant, dont nous souhaitons la signature prochaine, monsieur le ministre, nous faisons le choix d'assumer nous-mêmes la production audiovisuelle et radiophonique, de manière que nos enfants ne soient pas exclusivement abreuvés de téléfilms étrangers et d'émissions de téléréalité.

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