Intervention de Roger Karoutchi

Je terminerai mon intervention en évoquant certaines décisions du CSA.

Je ne reviendrai pas sur les remous qu'a suscités l'annonce de la diffusion sur le câble de la chaîne antisémite Al-Manar, contre laquelle nous attendons des mesures rapides et efficaces, même si le Conseil d'Etat se prononce avant que nous puissions légiférer. M. le Premier ministre nous a, ici même, jeudi dernier, apporté une réponse tout à fait rassurante.

Nous nous intéressons également au paysage radiophonique de la bande FM. Les autorisations de 1 600 émetteurs privés de radio en modulation de fréquence arrivent à échéance d'ici à la fin de 2008.

Dégager des fréquences nouvelles tout en préservant les droits des radios existantes et répondre aux besoins de développement d'un secteur dynamique : voilà l'objectif que nous avons fixé au CSA dans la loi « paquet Télécom ».

Cet objectif est naturel et il répond à l'intérêt du public, qui doit bénéficier d'une offre diversifiée, comme à celui des opérateurs radiophoniques.

Nous devons toutefois rester vigilants afin de ne pas perdre de vue l'intérêt général, auquel ne saurait se substituer pas les intérêts particuliers de quelques opérateurs.

Dans le contexte préparatoire aux décisions à intervenir, chaque entreprise s'efforce de faire valoir ses propres besoins en ressources hertziennes. Dans pareil concert, les entreprises les plus puissantes, celles qui occupent dès à présent le plus de fréquences, sont les mieux à même de faire entendre leur volonté d'en obtenir davantage.

Nous avons été saisis de très nombreuses suggestions visant à établir des priorités entre les radios, à la place du régulateur, pour les radios nationales, pour les radios parlées, pour les radios de la jeunesse. Assurons-nous qu'il ne s'agit pas de demandes similaires, inacceptables dans un secteur régulé, qui prennent maintenant l'apparence trompeuse d'hypothèses techniques difficiles à démêler pour les décideurs politiques.

Une étude sur la planification des ressources hertziennes devait être lancée et, bien que son cahier des charges ait été rédigé sous la double égide du CSA et de la direction du développement des médias, il ne semble pas qu'elle ait commencé.

Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous êtes très attentif à ce sujet. Vous pourrez certainement nous dire quel sort sera réservé à l'étude concernée, mais il ne faudrait pas que les études des opérateurs s'y substituent faute des moyens appropriés dévolus à la publication de cette étude indépendante.

Naturellement, monsieur le ministre, le groupe UMP apportera tout son soutien à votre budget.