Intervention de Pierre Laffitte

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans notre société de l'information, la communication se développe et se numérise de façon inéluctable et elle adopte des supports variés.

Historiquement, la téléphonie utilisait le fil de cuivre et les centraux téléphoniques. Le sans-fil a commencé avec le morse, puis les militaires ont développé ce système, puis la TSF a utilisé les ondes, les fréquences.

Bien entendu, la télévision a, elle aussi, utilisé les fréquences radio, puis le câble.

Avec la numérisation et les satellites, une convergence est apparue : la combinaison de bandes de fréquences terrestres et de bandes de fréquences par liaison satellitaire, l'utilisation de fréquences diverses par les militaires, les services de sécurité, les entreprises et les particuliers, et les fibres optiques, ce qui s'est traduit par un certain encombrement, pendant que se développaient les fibres optiques.

Dans le même temps, on s'aperçoit que le « haut débit » connaît un développement massif à travers le transfert de données numérisées par les ondes, les fibres optiques, l'ADSL. S'y ajoutent de nouveaux systèmes de compression de données numériques.

S'il représente un progrès, ce phénomène crée également des problèmes de sécurité, notamment ce que l'on a appelé - je n'ose employer ce terme - le « piratage », en tout cas, une forme de vol, sans aller jusqu'à parler de « brigandage ». Encore que... Les questions de sécurité deviennent aussi très importantes.

Par ailleurs, le système industriel est de plus en plus concerné en raison du volume des opérations industrielles qui se greffent sur la téléphonie mobile et, désormais, sur la télévision mobile. Un colloque s'est tenu sur ce point récemment, au cours duquel a, du reste, eu lieu une discussion extrêmement violente entre les tenants des télécoms - l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ART, et les industriels - et les représentants du CSA.

Voilà plus de trois ans, j'avais déjà attiré l'attention du ministère des finances, du ministère de l'industrie et du ministère de la culture sur l'anomalie qui consistait à ponctionner massivement les opérateurs de télécommunications pour l'usage des fréquences UMTS.

J'avais, lors des discussions sur le prix des fréquences demandé aux opérateurs pour l'UMTS, évoqué la nécessité de traiter les fréquences en général. Il fallait d'ailleurs remettre à plat les fréquences et parler de convergence. C'était probablement beaucoup trop tôt, mais « gouverner, c'est prévoir ».

Une remise à plat du système des fréquences, c'est-à-dire de la façon dont elles sont organisées, ainsi que des structures qui les gèrent me paraît s'imposer.

Nous avons construit ces structures au cours des années, à un moment où il n'y avait pas de convergence. A cette époque, on a d'abord créé l'Agence nationale des fréquences, avant le CSA et l'ART. Actuellement, cette convergence nécessite probablement une réflexion forte sur les priorités, d'autant plus qu'elle se complique par les impacts industriels que je viens d'évoquer.

Une réunion a eu lieu au ministère de l'industrie il n'y a pas si longtemps avec les industriels. Ils souhaitent développer MPEG 4 parce que, selon eux, c'est indispensable à cause de la télévision haute définition, qui est un grand programme industriel. D'après eux, si nous ne le faisons pas, les Japonais, les Allemands et les Américains le feront pour nous. Il n'y aura même pas à délocaliser puisque la localisation industrielle se sera faite ailleurs. !

On peut donc se poser des questions sur les priorités que nous pourrions afficher. Je suis convaincu que de nombreuses personnes affirment que MPEG 2 fonctionne normalement et qu'ils sont satisfaits.

Mais, comme nous savons que nous aurons bientôt besoin de MPEG 4, ne pourrait-on prévoir une action gouvernementale dirigée vers l'industrie pour que la mise sur le marché de décodeurs mixtes, MPEG 2 et MPEG 4, intervienne rapidement ? C'est une possibilité que nous pouvons encore envisager sans prendre le moindre retard. Sinon, nous allons pénaliser les utilisateurs en leur disant qu'il faut faire autre chose.

En outre, avec les nouveautés telles que la télévision par satellite prévue par le Centre national d'études spatiales, le projet AGORA permettant des débits supérieurs à l'ADSL sur tout le territoire, de nombreux problèmes apparaissent, sans parler de l'usage de fréquences dans les boucles de radios locales et du Wimax. Qui va s'en occuper ?

Je crois qu'il est temps que nous ayons une réflexion sur la convergence des systèmes d'information numérisés. La commission des affaires culturelles a mis en place des groupes de travail qui peuvent très bien étudier ces questions. Je pense notamment au groupe de réflexion présidé par M. de Broissia et au groupe d'études « Innovation et entreprise » que je préside.

Monsieur le ministre, ces réflexions, en liaison avec vos services, et éventuellement avec les services des ministères compétents, devra avoir lieu. La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ainsi que l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques pourraient aussi jouer pleinement leur rôle.

La réflexion sur l'avenir des autorités de régulation, de l'Agence des fréquences, à la lumière de ce qui évolue hors de France, fait partie, à mon avis, de la réforme de l'Etat.