Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Communication

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :

Rien n'est aussi simple que la caricature que l'on fait uniquement à partir de l'origine des fonds ou de la nature de la propriété !

Nous sommes, reconnaissons-le, tous confrontés à un défi : faire en sorte qu'existe un véritable lien entre culture et communication. D'où la responsabilité éminente de l'audiovisuel public. Je m'exprime sur ce sujet avec passion parce que je crois qu'il est très important de réussir, maintenant, cette réconciliation.

J'en viens à la réforme de la redevance.

Je comprends parfaitement les propos de Claude Belot sur le risque de confusion avec l'impôt local. Nous veillerons, dans la publication des documents, à ce que nos concitoyens ne puissent pas assimiler la redevance audiovisuelle à un élément de la fiscalité locale.

Cette réforme est juste, équilibrée et solide, tant pour le service public de l'audiovisuel que pour le redevable.

Les aspects les plus archaïques du mode de recouvrement sont abolis et l'adossement à la taxe d'habitation procède d'un objectif de rationalisation conforme à l'ambition de réformer l'Etat.

Pour la troisième année consécutive, la redevance n'augmente pas.

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