Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Plus précisément, elle ne change presque pas, la règle de l'arrondissement à l'euro inférieur n'étant que la transposition de la mesure applicable à l'assujettissement et au paiement des impôts. Aucune décision de baisse de la redevance n'a été prise !

Il faut saluer la simplification consistant à percevoir une seule redevance par foyer fiscal détenteur d'un récepteur. Cela constitue un progrès majeur et permet, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir l'assurance d'une ressource pérenne.

En effet, aujourd'hui, nos concitoyens n'ont plus uniquement le poste de télévision trônant au milieu du salon ; ils reçoivent les émissions de télévision grâce à toutes sortes de supports. Fonder la redevance sur le foyer et non plus sur le support suit l'évolution de la technologie et des modes de vie, tout en rendant la recette pérenne.