Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Communication

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :

De la même manière, les exonérations de redevance pour motifs sociaux ont été étendues, afin qu'elles soient alignées sur celles de la taxe d'habitation. Il s'agit d'un élément très important.

Je demande aux sénateurs de la majorité présidentielle de signaler haut et fort autour d'eux que cette mesure contribuera à dispenser un million de contribuables supplémentaires, notamment parmi les personnes âgées à faibles ressources et les allocataires de minima sociaux.

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