Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Article 73 bis

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez eu raison de préciser qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle taxe et que l'objet du dispositif était d'inclure des recettes directement liées à certaines émissions de télévision ; je le précise à l'intention de nos concitoyens, pour bien clarifier les choses.

Cette mesure vient compléter heureusement les autres mesures que le Gouvernement a déjà retenues : le crédit d'impôt audiovisuel, le fonds d'aide à l'innovation, l'abondement par le Centre national de la cinématographie des fonds d'aide régionaux.

Ce plan de mesures vise à redonner le dynamisme nécessaire au financement de la production audiovisuelle, et donc, tout simplement, à l'emploi de nos artistes et de nos techniciens.

Aussi, le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui améliore et précise le dispositif adopté par l'Assemblée nationale.

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