Intervention de Michèle André

Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Article 73 quater, amendement 23

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° II-23, présenté par MM. Renar et Ralite, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jack Ralite.

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