Intervention de Jacques Baudot

J'espère donc, monsieur le ministre, que, défendant l'image du courage et celle de l'exemplarité civique qui caractérisent les anciens combattants, vous solliciterez une augmentation du quota de décorations attribué à votre ministère.

Je terminerai en évoquant la future nomenclature budgétaire des crédits des anciens combattants.

Comme vous le savez, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2005 constitue une transition et comporte, à ce titre, une double présentation des crédits, selon l'ancienne maquette budgétaire et la nouvelle architecture issue de l'application de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances.

Une partie de la mission « Mémoire et liens avec la nation » recouvre le périmètre de l'actuel budget des anciens combattants. Cette mission est composée de deux programmes : d'une part, le programme « Liens entre la nation et son armée », au sein duquel seule l'action 2 « Politique de mémoire » intègre des crédits du budget des anciens combattants, pour un montant de l'ordre de 2 millions d'euros ; d'autre part, le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui retrace les prestations du droit à réparation ou de la reconnaissance au profit des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Je ne détaillerai pas ici l'ensemble des objectifs et indicateurs associés à chaque action de ces deux programmes, car ils figurent dans ma note de présentation. Je m'interroge toutefois sur la pertinence de certains objectifs, qui m'apparaissent comme de simples déclarations d'intention. Il conviendra de vérifier la viabilité et la pertinence de ces indicateurs dans le temps.

En conclusion, monsieur le ministre, la commission des finances a émis, à la majorité, un avis favorable sur l'adoption du budget des anciens combattants pour 2005.