Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Et puisque nous parlons d'indemnisation, il faut dire notre déception qu'aucune solution n'ait encore été trouvée pour indemniser nos compatriotes incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, RAD, Reichsarbeitstdienst, et KHD, Kriegshilfsdienst.

Il est infiniment regrettable que les crédits importants dont dispose la fondation de l'Entente franco-allemande ne puissent leur être attribués pour des raisons apparemment administratives. Mais est-ce bien le cas, monsieur le ministre ?

Partenaires privilégiés dans l'Union européenne, il me semble que nos deux pays devraient pouvoir trouver un terrain d'entente - n'est-ce pas d'ailleurs l'objet et l'intitulé de la fondation ? - pour permettre à quelque 8 500 bénéficiaires potentiels, essentiellement des femmes, originaires d'Alsace et de Moselle pour la plupart d'entre elles, d'obtenir réparation.

J'en arrive au point qui constitue « une avancée historique », selon les propres termes de notre excellent rapporteur spécial Jacques Baudot. Je veux parler de la décristallisation des pensions et retraites versées aux anciens combattants de l'armée française, ressortissants originaires d'Etats placés antérieurement sous souveraineté française, mesure qui était réclamée et attendue depuis très longtemps.

Les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger avaient été parmi les premiers à protester vigoureusement contre l'injustice subie par nos ex-nationaux du fait de ce blocage de leurs pensions et retraites durant plusieurs décennies. Ils se réjouissent aujourd'hui avec moi que vous ayez mis fin à ces quarante années d'iniquité.

J'entends ici et là des critiques sur la nouvelle fixation de la valeur des points, déterminée à partir des parités de pouvoir d'achat publiées annuellement par l'ONU. Celles-ci me paraissent largement exagérées, car personne ne peut contester que, d'un pays à l'autre, d'un continent à un autre, les coûts de la vie soient différents. L'injustice aurait été précisément de concéder le même montant à tout le monde.

Une telle approche, déconnectée du réel, trop hexagonale, dirais-je, ne peut être celle des Français de l'étranger qui vivent au quotidien ces différences de pouvoir d'achat.