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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 72
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Madame la sénatrice, je partage entièrement l'avis de M. le rapporteur spécial, car le contrat d'objectifs et de moyens est un outil de gestion qui vient confirmer la pérennité de l'institution.
Si l'on allait au-delà, il faudrait alors prévoir des textes législatifs pour tous les établissements publics locaux ou nationaux afin de s'assurer de leur pérennité !
C'est pourquoi le gouvernement est défavorable à cet amendement. Il vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir le retirer.
