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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 72, amendement 28
Michèle André, présidente :L'amendement n° II-28, présenté par Mmes Demontes et Printz, M. Bockel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 72 quarter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le montant de la retraite annuelle du combattant est égal à 38 points d'indice de pension militaire d'invalidité.
La parole est à Mme Christiane Demontes.
