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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 72, amendements 26 28 31
Michèle André, présidente :L'article 40 étant applicable, les amendements n°s II-26, II-28 et II-31 ne sont pas recevables.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-27, présenté par Mmes Demontes et Printz, M. Bockel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le plafond majorable de la rente mutualiste est relevé à 130 points d'indice.
La parole est à Mme Christiane Demontes.
