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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 72, amendements 27 30
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Madame la présidente, je souscris aux propos de M. le rapporteur spécial et, de plus, j'invoque l'article 40 de la Constitution sur les amendements n°s II-27 et II-30 rectifié bis.
