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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 72, amendements 27 30
Michèle André, présidente :L'article 40 étant applicable, les amendements n°s II-27 et II-30 rectifié bis ne sont pas recevables.
L'amendement n° II-29, présenté par Mmes Printz et Demontes, M. Bockel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le bénéfice du dispositif d'indemnisation créé par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 est étendu aux orphelins des résistants et des otages fusillés ou massacrés sur le territoire national.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
