Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 72

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Je ne veux pas faire un procès d'intention, mais il semblerait que les textes en vigueur fassent l'objet d'une lecture assez restrictive.

Par rapport aux 12 000 cas à traiter, les réponses arrivent au compte-gouttes.

En matière d'information, il y a également un effort de communication à faire vis-à-vis des familles lors du rendu de la décision.

Je suis de près plusieurs dossiers, et les familles vivent douloureusement la manière dont les dossiers sont traités ou interprétés. Les associations, les familles et leurs avocats plaident pour que la reconnaissance de la nation soit le plus effective possible.

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