Intervention de Michèle André

Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 72 quinquies, amendement 19

L'amendement n° II-19 est retiré.

Monsieur Bockel, l'amendement n° II-6 est-il maintenu ?

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