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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 72 quinquies, amendement 6
Michèle André, présidente :L'article 40 étant applicable, l'amendement n° II-6 n'est pas recevable.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant les anciens combattants.
