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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 décembre 2004 à 15h30
Dépôt d'une proposition de résolution
Michèle André, présidente :J'ai reçu de MM. Bernard Piras, Simon Sutour, Jean Besson, Alain Journet, André Rouvière, André Vezinhet, Claude Haut, Jean-Pierre Godefroy, Yves Krattinger, Jean-Claude Frécon et Mme Maryse Bergé-Lavigne une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de Marcoule et sur l'abondement du fonds dédié.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 97, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1 du règlement.
