Intervention de Guy Fischer

Mes chers collègues, nous connaissons le règlement et les modalités régissant le droit d’amendement – et de sous-amendement. En l’occurrence, je puis vous assurer que nous sommes dans notre bon droit.

À l’instant, M. le président nous apprend, à notre plus grande surprise, que nos sous-amendements sont déclarés irrecevables. Nous nous opposons fermement à cette décision qui, une fois de plus, nous empêche d’exercer réellement notre droit d’amendement sur le présent texte.

Je souhaite donc que, par la voix de la présidente de notre groupe, Mme Borvo Cohen-Seat, nous puissions formuler et compléter notre argumentation.