Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Irrecevabilité de sous-amendements

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Depuis trois jours, l’opposition vous demande d’engager un débat de fond, parce que votre réforme ne correspond manifestement pas du tout aux attentes des Français. Vous avez beau répéter à l’envi qu’elle est juste et efficace, l’opposition et nos concitoyens vous répondent qu’elle est injuste et inefficace ! Vous peinez à nous persuader du contraire, et vous n’y parviendrez pas en vous répétant sans cesse. Vous n’avez pas convaincu jusqu’à présent, et vous continuez de ne pas convaincre !

Nous vous avons demandé un débat sur le financement de notre système de retraite ; vous le refusez, car cette question est, selon vous, déjà réglée. Nous avions déposé des amendements à cette fin, mais, en application du règlement, leur examen a été renvoyé à un stade ultérieur du débat, car il s’agit d’amendements portant articles additionnels. Quoique cette décision émane de la conférence des présidents, nous nous y opposons. La composition de celle-ci ne reproduisant pas les rapports de force entre groupes et la majorité y étant largement surreprésentée, il était donc évident que cette dernière l’emporterait.

Nous avons déposé des sous-amendements aux amendements présentés par l’Union centriste et portant sur le financement de la réforme des retraites. Vous ne parviendrez pas à nous démontrer qu’ils ne sont pas recevables : tout parlementaire peut déposer un sous-amendement sur quelque amendement que ce soit, du moment qu’il ne s’agit pas d’un cavalier.

En l’occurrence, ce n’est donc pas la conférence des présidents qui a tranché, mais la majorité qui a abusé de son pouvoir !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion