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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Irrecevabilité de sous-amendements
Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :En second lieu, je voudrais revenir sur les sous-amendements déposés par le groupe CRC-SPG, qui soulèvent deux questions : l’une de fond, l’autre de forme.
S’agissant du fond, nous examinerons toutes vos propositions visant à insérer des articles additionnels dans le texte, de même que nous examinerons toutes les autres, de quelque groupe qu’elles émanent.
S’agissant de la forme, vous avez déposé hier des sous-amendements à des amendements qui avaient déjà été examinés par la commission. C’est pourquoi, en application du règlement, …
