Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Irrecevabilité de sous-amendements
Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :… vous essayiez de les faire passer au moment qui vous convient.
Vous donnez là un bien mauvais exemple de la pratique parlementaire : on ne peut pas tenter d’imposer coûte que coûte des sous-amendements dont il a été préalablement décidé de reporter l’examen !
