Intervention de Raymond Vall

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports et concerne la nécessité d’assouplir les règles de récupération des points du permis de conduire.

Je dis bien « assouplir », car il ne s’agit nullement dans notre esprit de remettre en cause les fondements de la politique de fermeté dans la lutte contre les infractions routières. Toutefois, avec le recul, il apparaît aujourd’hui judicieux, pour ne pas dire indispensable, de procéder à des ajustements de la réglementation sur les petites infractions, pour mettre un terme à certains effets pervers, voire à des situations d’injustice.